Intervention de Pierre Morange

Je précise, Madame, Messieurs, que vous pourrez le cas échéant répondre par écrit de façon plus exhaustive aux questions que nous allons vous poser.

Le premier problème auquel nous sommes confrontés est donc celui de l'aménagement du territoire, en l'occurrence en Île-de-France. Par ailleurs, la nécessité financière d'une hiérarchisation des priorités tant en ce qui concerne les projets que la régénération du secteur ferroviaire est patente.

Une telle hiérarchisation implique d'être assuré de la fiabilité des coûts. Or le rapport de la Cour des comptes du mois de novembre 2010 a critiqué la comptabilité fournie par la RATP, la SNCF et RFF. Faute d'une certification des comptes et en raison d'un cloisonnement thématique vertical qui rend difficile leur lecture, il est délicat de tirer des conclusions sur leur structuration et, donc, d'établir des priorités en matière d'investissement.

Le président de RFF, lors d'une audition, a même considéré que le doublement de la dotation serait inutile dès lors que les séquences horaires d'intervention sur le réseau, qui sont extrêmement restreintes – entre une heure et quatre heure du matin – limitent de fait les possibilités de renouvellement d'équipements vieillissants, qui depuis vingt-cinq ans n'ont pas bénéficié des investissements qui s'imposaient.

Sur un plan organisationnel, vous avez rappelé la complexité de la gouvernance, laquelle doit donc être rationalisée et optimisée. Or la réservation de certains sillons au fret ne contredit-elle pas la nécessité de donner une priorité aux voyageurs ?

Vous avez également évoqué les autorités organisatrices de transport de proximité. Ce point me semble d'autant plus important que, faute de moyens, l'autorité organisatrice centrale rencontre des difficultés pour assurer ses missions. MM. Huchon, Karoutchi et Kalfon ayant d'ailleurs déploré devant nous, au titre de la région, qu'ils soient si peu entendus par la SNCF, la RATP ou encore RFF ! Cela dit, attribuer des délégations à des autorités de proximité, ce qui revient à constituer un échelon supplémentaire, ne contribuerait-il pas à complexifier plus encore l'ensemble de la structure ?

Enfin, quelle est, d'après le CESE, qui représente le monde économique, social, syndical et associatif, la place de l'usager dans cette « jungle » alors que son avis n'est que fort peu pris en compte ? Lorsque nous avons emprunté la ligne A du RER, nous avons eu droit à une accumulation d'avanies dont je gage qu'elles n'étaient pas exhaustives. Le CESE et le CESER ont-ils donc entrepris une réflexion quant aux critères permettant de mesurer la qualité des services rendus dans le domaine des transports et sur la participation des usagers à cette évaluation ? Cela me paraît plus important que l'établissement de délégations à des organismes finalement assez peu parties prenantes du réseau.