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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 8 février 2012 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je voulais souligner d'abord l'excellent travail accompli.

Sur le fond, nous avons fait le constat ce matin que la médecine scolaire était un échec. Pour en trouver la cause, il faut remonter à l'époque des discussions qui ont présidé à l'adoption de la loi du 13 août 2004 sur la décentralisation. J'avais plaidé pour que ce soit les régions ou les départements qui assument la charge de la médecine scolaire. Les syndicats ont refusé cette décentralisation et le transfert du personnel. Il n'y a pas eu de liberté de choix : on a décidé que les médecins et les infirmières scolaires resteraient de la compétence de l'État. Aujourd'hui, la situation est dramatique. Or, nous sommes confrontés à un taux particulièrement élevé de suicide chez les adolescents. Je dis à l'opposition qu'elle n'arrête pas de plaider pour la décentralisation mais qu'elle n'en tire pas les conséquences, en se focalisant non sur la santé des enfants mais sur les exigences syndicales.

Ce rapport relève l'absence de pilotage. Il est vrai qu'on n'a pas suffisamment rapproché la population des moyens de prévention. Mais cela n'a pas de sens de rechercher un seul pilote au niveau national. Cela ne fonctionnerait pas mieux.

Il y a quelque chose d'autre qui manque. La proposition n° 18 vise à charger le médecin traitant d'élaborer un document médical de synthèse annuel pour chaque patient qui pourrait être transmis aux autres médecins. S'agit-il de la dernière version officielle du dossier médical personnel ? S'agit-il de reprendre la proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur support numérique portable que j'avais cosignée avec nos collègues Jean-Pierre Door et Pierre Morange et qui a été reprise dans la loi issue de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Fourcade ? Il s'agit de permettre aux professionnels de santé de partager l'information plutôt que de confier celle-ci au seul médecin traitant. J'aurais aimé que ceci soit mentionné dans le rapport.

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