Le rapport qui nous est présenté est utile et réaliste. Si, comme le relevait également notre collègue Bernard Perrut, il peut apparaître parfois négatif, il décrit cependant la réalité de la politique de prévention. La question que l'on peut se poser est de savoir s'il n'y a pas trop de « pilotes dans l'avion »… Comment rendre le pilotage plus lisible ? On assiste au déploiement des actions d'une multiplicité d'intervenants qui organisent chacun la prévention dans son secteur. Ce manque de clarté dans le pilotage est bien illustré par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique qui avait recensé une centaine priorités de santé, autant dire aucune…
Les efforts sont dispersés alors que des priorités sont faciles à identifier. Aujourd'hui, nous savons que ce sont les maladies non transmissibles qui constituent le phénomène le plus critique pour la santé publique dans les pays développés. Dans le monde, elles représentent également plus de pathologies et de décès que les maladies infectieuses. Les progrès de l'hygiène, la lutte contre les épidémies portent leurs fruits. Les maladies que nous devons combattre sont maintenant celles du comportement de vie.
Ces maladies inscrites dans les affections de longue durée vont constituer 70 % des remboursements de l'assurance maladie en France, ce qui va poser un vrai défi financier. Il est donc nécessaire d'étudier les facteurs à l'origine des maladies non transmissibles. Ce fut l'objet d'un sommet des Nations Unies, au mois de novembre dernier je crois. Le tabac, l'alcool et la mauvaise alimentation sont apparus comme les facteurs les plus négatifs. Là doit se situer notre action. La lutte contre le tabagisme donne des résultats à l'horizon des dix ou quinze prochaines années, ce qui n'est pas une durée du même ordre que celle du temps politique. C'est aussi le cas des actions contre la surconsommation d'alcool. Les répercussions de la prévention en matière de comportements alimentaires sont également visibles sur le long terme. Les questions d'alimentation, le surpoids ou l'obésité sont aux États-Unis des facteurs de mort prématurée qui commencent à avoir un impact sur l'espérance de vie.
Jean-Luc Préel l'a souligné, il faut mettre en place un vrai pilotage de la prévention au niveau national, sur un plan interministériel. C'est nécessaire, sans créer de nouvelles structures mais en redéployant l'existant pour le rendre plus efficace. Les problèmes d'alimentation relèvent en effet de la santé mais aussi de l'agriculture qui en a aujourd'hui la responsabilité principale, de l'Éducation nationale ou de la politique familiale. Un pilotage interministériel serait donc parfaitement utile.
La volonté politique pourra se traduire à travers cette nouvelle organisation régionale que sont les agences régionales de santé qui sont au commencement de leur fonctionnement. Les plans régionaux de santé seront adoptés dans les prochains mois. Les agences régionales devront donc devenir le pilote interministériel régional, permettant une mise en phase des politiques de prévention menées par les différents acteurs. Quel sens aurait, en effet, une action des communes sur certains déterminants de santé ou les maladies non transmissibles si, par ailleurs, le citoyen usager de santé est au cours de sa vie pris en charge par la médecine scolaire, la protection maternelle et infantile, la médecine du travail, le médecin de famille. Un pilotage médical devra donc également se mettre en place à ce niveau.
Pour conclure, je regrette simplement que ce rapport, utile, présente trente-six pistes, ce qui me semble encore beaucoup et insuffisamment hiérarchisé.