Intervention de Yves Censi

C'est la brutalité de la crise qui a mis en lumière les faiblesses de notre économie : aussi était-il important d'y apporter une réponse rapide et adaptée – il suffit de se rappeler les derniers chiffres du commerce extérieur.

Comme le rapporteur général l'a souligné, la compétitivité et l'emploi vont de pair. Il faut souligner l'impact direct que ces mesures auront sur l'emploi, notamment industriel, grâce à l'effet cumulé de l'augmentation de la TVA et de la diminution du coût du travail. C'est la baisse du coût du travail qui est à l'origine de la distorsion de compétitivité avec nos partenaires européens : ces mesures permettront, je le répète, d'apporter une réponse adaptée.

Le Gouvernement me paraît d'ailleurs prudent en termes de créations d'emplois – 100 000 – : car l'effet d'élasticité est très fort. Le Danemark, en appliquant le premier de telles mesures, est devenu leader dans le bois et l'ameublement grâce à l'amélioration de sa compétitivité, alors que l'emploi en France est dans une situation gravissime.

Quelles informations complémentaires pourriez-vous nous apporter sur l'effet, en termes d'emploi, dans d'autres pays, du transfert des charges du travail vers la TVA ?

Ces mesures ouvrent un débat, qui est fondamental, sur le financement de la protection sociale et l'élargissement de son assiette, donc sur le dynamisme des recettes – c'est la première fois que nous opérons un vrai transfert. Voilà dix ans que nous menons en la matière une réflexion sur le financement de la protection sociale agricole. Nous avons un début de réponse.

Le rapporteur général a, par ailleurs, souligné l'équivalence, désormais atteinte, entre les prélèvements sur le capital et sur le travail : c'est un grand objectif que notre majorité a atteint.

Je tiens enfin à rappeler que l'impôt de bourse n'a rien à voir avec la taxe sur les transactions financières – M. Pierre-Alain Muet le sait du reste fort bien –, puisque l'impôt n'avait ni les mêmes objectifs ni la même assiette. De plus, la directive européenne sur les marchés d'instruments financiers – MIF –, relative à la « meilleure exécution », ramenait le produit de cet impôt à zéro ! Nous ne pouvons que nous féliciter de son remplacement par une taxe sur les transactions financières.