Intervention de Jean-Jacques Urvoas

À commémorer, je vous en donne acte, la fin de la guerre d'Algérie et fixant au mois de décembre la date à laquelle cette célébration aurait lieu.

Supposons qu'un autre groupe entreprenne de présenter une autre proposition de résolution, qui évoquerait elle aussi la guerre d'Algérie mais en retenant la date du 19 mars. Au passage, cette date a un sens, tandis que celle du 5 décembre n'en a aucune ; je ne vous ferai pas l'injure de revenir sur les conditions dans lesquelles le 5 décembre a été proposé comme date commémorative par un ancien Président de la République. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Mais ce n'est pas le sujet.

La question est celle de savoir si le fait que ces deux résolutions aient le même objet, quand bien même elles sont différentes en raison des dates retenues, interdirait à l'Assemblée d'en discuter sans restriction de délai. Nous pensons que ce serait dommage, et il convient donc de préciser que l'alinéa 2 porte sur les propositions de résolution rédigées dans les mêmes termes, ce qui serait beaucoup plus précis, et je crois que nous y gagnerions.