Intervention de François Baroin

Dois-je rappeler que l'objectif du versement de fractions de la TIPP aux régions est de compenser des transferts de compétence ?

Par ailleurs, s'agissant de l'énergie, la hausse de la TVA ne portera que sur la moitié de la facture de gaz ou d'électricité, puisque l'autre moitié restera soumise à un taux réduit de TVA, qui n'a pas été relevé par le Gouvernement. La hausse, toutes taxes comprises, d'une facture d'électricité sera de 8 euros par an sur un total de quelque 700 euros. Le prix au mégawatt heure restera donc en France deux fois moins élevé qu'en Allemagne. De plus, s'agissant toujours du prix de l'électricité, aucune hausse n'est prévue pour les ménages jusqu'à l'été 2012 après celle de 2,9 % décidée en juillet 2011. Par ailleurs, le Gouvernement a créé le tarif social du gaz et considérablement valorisé le tarif social de l'électricité pour 1,5 million de bénéficiaires. Enfin, l'accès à ces tarifs sera désormais automatique.

Toute mesure conduisant à la maîtrise globale de la hausse des prix va dans la bonne direction. Nous refusons en revanche d'envisager certaines pistes.