Intervention de Valérie Pecresse

Évidemment non, monsieur le rapporteur général, mais c'est, à mes yeux, le moment de s'arrêter sur le fonctionnement du FC-TVA, car, avec le transfert d'une partie du financement de la sécurité sociale vers la TVA, le FC-TVA se retrouve dans une situation inédite. Comme la réforme n'aura aucun impact sur le FC-TVA en 2012, la modification de ses modalités de calcul n'est pas urgente. Une clause de revoyure avec un vrai engagement du Gouvernement à travailler sur la question me semble en revanche nécessaire.

Comme vous, monsieur le rapporteur général, je n'apprécie guère la CSG non déductible, laquelle n'est pas comprise par nos concitoyens, qui ont l'impression de payer deux fois. Il convient donc de travailler à un amendement instaurant un simple prélèvement social.

Les collectivités locales sont évidemment préservées de l'annulation de 1,2 milliard d'euros de crédits, ce qui prouve, de nouveau, notre état d'esprit bienveillant à leur égard. Nous avons également consulté les ministères, ce qui nous a conduits à sanctuariser l'éducation nationale.