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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 février 2012 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Le jour où la moitié de la TVA ira à la sécurité sociale, le taux de remboursement des collectivités locales sera-t-il diminué de moitié ?

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