Intervention de Jean-Jacques Urvoas

L'amendement n° 229 n'est pas un amendement rédactionnel, contrairement à ce que j'ai pu entendre tout à l'heure avant la suspension de séance.

L'alinéa 2 de l'article 4 prévoit qu'une proposition de résolution ayant le même objet qu'une proposition antérieure ne pourra pas être rediscutée avant douze mois. La notion d'objet est relativement floue. Comme disait un auteur, le diable est dans les détails. Nous proposons donc, pour que ce soit plus précis, de remplacer les mots « ayant le même objet » par les mots « rédigée dans les mêmes termes ».

L'exemple qu'a donné Mme Batho hier soir me paraît suffisamment éclairant. Imaginons qu'un groupe propose une résolution visant à célébrer la fin de la guerre d'Algérie…