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Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 7 février 2012 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel, rapporteur :

Aujourd'hui, un peu plus de 140 millions d'euros sont consacrés à l'action de l'État en mer. La marine assure près de 80 % de ce financement. La mission commune pourrait conduire à la création d'un programme budgétaire unique, mais une telle situation figerait les contributions des uns et des autres, alors qu'elles peuvent varier d'une année à l'autre.

Il nous semble en revanche indispensable que le Gouvernement élabore un document de politique transversale. Cela permettrait aux Parlement d'avoir une vision globale de cette politique et d'assurer un suivi efficace. La Commission pourrait par ailleurs étendre le périmètre de notre mission d'évaluation et de contrôle sur les crédits de la mission « Défense » pour vérifier la bonne allocation et le bon emploi des crédits alloués à cette action.

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