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Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 7 février 2012 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel, rapporteur :

Au terme de nos travaux, nous avons listé trois séries de propositions.

Nous voulons tout d'abord conforter l'autorité du secrétaire général de la mer. Les deux années qui viennent de s'écouler ont considérablement renforcé son poids dans la définition et la mise en oeuvre de notre politique maritime. Il convient de « muscler » encore sa fonction, en lui octroyant des moyens supplémentaires.

Nous nous sommes interrogés sur l'opportunité de créer un programme budgétaire spécialement dédié à l'action de l'État en mer afin de lui offrir un financement bien identifié et une visibilité renforcée. Nous avons abandonné cette idée car chaque administration a ses spécificités et il semble très difficile, notamment pour la marine, de faire la distinction entre ce qui relève de la sauvegarde maritime et ce qui relève des opérations militaires. Un programme unique serait donc trop contraignant.

En revanche, pourrait facilement être élaboré un document de politique transversale et se tenir, en commission ou en séance publique, un débat annuel sur notre politique maritime.

Notre deuxième série de propositions vise à encourager une meilleure prise en compte des enjeux de sécurité maritime dans notre doctrine stratégique et l'écriture du futur Livre blanc. Les questions liées à la sauvegarde maritime en sont aujourd'hui totalement absentes alors que, nous en sommes persuadés, ce sont des questions essentielles pour l'avenir de notre pays. Or comme vous le savez, du Livre blanc découle la loi de programmation militaire et les moyens qui sont affectés à nos forces dans les années qui suivent. Si ces enjeux ne sont pas clairement identifiés comme prioritaires dans le Livre blanc, la fonction « garde-côtes » n'aura jamais les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions. C'est la difficulté à laquelle se heurte par exemple aujourd'hui la marine pour le renouvellement de sa flotte de patrouilleurs en outre-mer.

Enfin, dernière série de propositions, nous souhaitons que puisse émerger au niveau européen un coordinateur unique de la politique maritime. Il pourrait s'agir d'une autorité placée auprès du président de la commission, à l'image de notre secrétaire général de la mer placé auprès du Premier ministre. Seule une volonté politique forte pourrait l'imposer.

Pour conclure, on peut se réjouir que la France se soit dotée, avec la fonction « garde-côtes », d'un modèle d'organisation efficace. Nous sommes persuadés que la promotion de notre modèle auprès de nos partenaires européens serait à même de faciliter la mise en place d'une véritable politique maritime européenne.

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