Intervention de Philippe Vitel

Les pouvoirs publics doivent être capables de mobiliser l'ensemble des moyens matériels et humains qui participent à l'action de l'État en mer.

Le comité interministériel de la mer du 8 décembre 2009 a créée à cette fin la fonction « garde-côtes ».

Qu'est-ce que la fonction « garde-côtes » ? Ce n'est pas un corps autonome, à l'image des garde-côtes américains, qui constituent en quelque sorte, un deuxième marine, mais la mise en place d'une mutualisation des moyens matériels et humains existants, au premier rang desquels on trouve ceux de la marine nationale, sous l'autorité d'un seul responsable, le secrétaire général de la mer, placé directement sous l'autorité du Premier ministre. Ce mode de fonctionnement est tout à fait original et pourrait servir de modèle à nos voisins européens.

Le secrétaire général de la mer peut s'appuyer sur deux nouveaux organes :

– le comité directeur de la fonction garde-côtes, qui élabore les politiques, et qui est composé des directeurs des administrations disposant de moyens aéromaritimes : marine nationale, douanes, gendarmerie, police, affaires maritimes et sécurité civile ;

– le centre opérationnel de la fonction garde-côtes, que nous avons visité en septembre dernier. Composé d'un représentant de chacun des administrations concernées, il constitue un centre de partage et d'analyse de l'information, chargé de la tenue à jour de la situation maritime mondiale. En temps de crise, il peut alimenter les centres nationaux interministériels de gestion de crise ainsi que les centres opérationnels de crise.

À l'échelon régional, la coordination des administrations intervenant en mer est assurée par le préfet maritime – ou par le délégué du Gouvernement en outre-mer, aidé dans cette tâche par une division action de l'État en mer composée des représentants des différentes administrations.

La nouveauté de la fonction « garde-côtes », et qui donne sa cohérence à l'ensemble du dispositif, c'est cette capacité de coordination au niveau national, assurée par le comité directeur sous l'autorité du secrétaire général de la mer. Avec cette porte d'entrée unique, l'ensemble de notre organisation dispose désormais d'une véritable cohérence et d'une réelle visibilité au niveau international.

Ce dispositif s'appuie sur les deux points forts de notre organisation maritime :

– les préfets maritimes, qui sont à la fois des chefs militaires et des responsables d'administration civile, répondant de leur action devant le Premier ministre ;

– le caractère dual de notre marine nationale. Depuis très longtemps, elle ne se contente pas d'intervenir dans des opérations strictement militaires mais participe à l'action de l'État en mer sous le concept de « sauvegarde maritime », qui comprend la lutte contre les différents trafics, la sauvegarde des biens et des personnes, la protection de l'environnement, et représente 28 % de son activité. Tous les bâtiments – y compris le Charles-de-Gaulle – participent à ces activités et c'est une grande chance pour nous car nous ne pourrions naturellement pas nous payer le luxe de disposer de deux marines, une pour les opérations militaires et une autre pour l'action de l'État en mer.