Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Après l'article 6, amendement 22
Louis Giscard d'Estaing, président :Je suis saisi d'un amendement n° 22 portant article additionnel après l'article 6, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 23 .
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 22 .
