Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Après l'article 6, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 22 portant article additionnel après l'article 6, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 23 .

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 22 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion