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Intervention de Claude Guéant

Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Après l'article 5 quater, amendement 14

Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Comme votre rapporteur, je crois qu'il convient d'éviter l'ouverture de nouveaux chantiers à l'occasion de l'examen d'un texte dont tout le monde convient qu'il doit aboutir très rapidement pour porter ses fruits dans chacun des départements qui ne sont pas encore couverts par un schéma.

Les questions que vous soulevez de façon très légitime, monsieur Decool, me semblent pouvoir relever de la convention entre les communes et les intercommunalités. En tout état de cause, afin de trouver des solutions je propose de constituer avec l'Association des maires de France et les services compétents du ministère de l'intérieur un groupe de travail, auquel vous pourrez participer.

C'est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement.

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