Intervention de Louis Giscard d'Estaing
Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Article 5 quater, amendement 20
Louis Giscard d'Estaing, président :Sur l'article 5 quater, je suis saisi par M. le rapporteur d'un amendement de correction syntaxique, n° 20.
(L'amendement n° 20 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
