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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Article 5 ter, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

J'ai développé cette idée lors de la discussion générale. Il s'agit de donner aux communes qui ne disposent que d'un seul délégué à la communauté de communes ou d'agglomération à laquelle elles appartiennent, la possibilité de désigner un délégué suppléant.

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