Intervention de Claude Guéant
Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Article 5, amendement 5
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Le Gouvernement est également défavorable. Le dispositif qui a été appliqué toute l'année dernière fait l'objet d'un large consensus. Je souligne qu'il a fait l'objet d'un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Par ailleurs, la pratique a montré, nous avons les uns et les autres rappelés les chiffres tout à l'heure, que le dispositif est efficace.
