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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

J'ai vu, monsieur le président, mais je ne veux pas engager ce débat avec vous. Nous aurons cet échange lorsque vous ne serez plus au perchoir, ce sera plus simple.

Je veux simplement demander qu'il soit pris acte de ces désaccords, sur lesquels, probablement, les instances compétentes auront à se pencher, et je veux souligner que l'impatience du Gouvernement et de sa majorité UMP à anticiper en quelque sorte sur ce dispositif nouveau montre quelle est leur véritable intention : nous retirer purement et simplement le droit d'amendement. Mais nous aurons l'occasion d'y revenir.

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