Intervention de Pascal Brindeau

…parce que, contrairement à ce qui a été dit parfois, un grand nombre d'élus territoriaux ne sont pas opposés à l'évolution que constitue la réforme territoriale du 16 décembre 2010. Celle-ci, dans son volet intercommunal, s'inscrit d'ailleurs parfaitement dans la philosophie des textes précédents : renforcement du couple entre la commune et l'intercommunalité et renforcement des compétences exercées en commun par un ensemble de communes.

Mais la difficulté, c'est de mettre en oeuvre l'exercice de nouvelles compétences sur de nouveaux périmètres. Un grand nombre d'élus locaux se posaient la question de savoir comment, et dans quels délais, pouvoir décemment agréger des compétences qui sont parfois très différentes. Je tiens à dire tout le bien que je pense de l'amendement du Gouvernement. En effet, la difficulté est colossale lorsque vous avez, d'un côté, une intercommunalité assez ancienne autour d'une ville-centre, dont les compétences sont extrêmement intégrées et qui a mis en place une administration locale unique, comme dans ma circonscription, et, de l'autre, des intercommunalités très rurales qui, elles, ont des compétences réduites qui correspondent à des besoins presque exclusivement ruraux. Il est difficile d'imaginer une fusion de ces entités dans l'exercice de compétences telles que les affaires scolaires, la petite enfance ou encore les CIAS. L'amendement répond donc parfaitement aux préoccupations actuelles des élus territoriaux.