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Intervention de René Dosière

Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Je rappelle que la procédure des questions signalées a été créée par le président Philippe Séguin. Pendant quatorze ans, sur 8 600 questions signalées, il n'y a pas eu une seule question en retard.

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