Intervention de René Dosière

Il s'agit d'un rappel au règlement sur le fondement de l'article 135, alinéa 7, qui précise que, lorsque les parlementaires n'ont pas reçu de réponse à leurs questions écrites dans les délais, « les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel. Les ministres sont alors tenus de répondre dans un délai de dix jours. »

Si je fais à nouveau ce rappel au règlement, c'est parce que je suis très heureux de pouvoir enfin m'exprimer devant le ministre de l'intérieur. Ce dernier n'a en effet pas répondu à deux questions écrites signalées que je lui ai adressées. Il aurait dû répondre, pour l'une, le 24 novembre 2011, pour l'autre, le 8 décembre 2011, c'est-à-dire que le délai de dix jours a été dépassé de plus de trois mois.