Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 9 février 2012 à 9h30
Refonte de la carte intercommunale — Article 2, amendement 9
Bernard Derosier :Il est défendu.
(L'amendement n° 9 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 2 est adopté.)
