Intervention de Bernard Derosier

…mais c'est le jeu même de la démocratie.

La coopération intercommunale est donc indispensable, elle est également source d'efficacité si l'on veut rendre plus performant les services publics locaux qu'ont en charge les collectivités territoriales, les communes et les groupements de communes.

Elle est en outre source d'économies, à condition qu'elle soit bien faite. Nous savons que le Gouvernement recherche, en matière de dépenses publiques, des économies – sans pour autant y réussir, comme nous l'avons montré dans un récent rapport parlementaire sur la RGPP et ses limites.

Je vous donnerai volontiers acte du fait que nous avons été, à la suite des lois de décentralisation de 1982 et des lois sur l'intercommunalité, insuffisamment attentifs aux conséquences de cette décentralisation qui aurait pu être accompagnée de dispositions législatives plus fermes en matière de transferts de services.

Cette proposition de loi ne permet évidemment pas de remettre tout cela en question et ce n'est pas son objet. Mais si notre collègue Jacques Pélissard, à qui je veux rendre hommage, lui qui préside une association pluraliste, en est arrivé là, c'est qu'il a bien senti que les élus locaux n'étaient pas satisfaits de ce dispositif tel qu'il était imaginé – nombreuses et nombreux sont ceux qui le lui ont dit. Mes collègues de la majorité ont fait en quelque sorte le gros dos lorsque ces élus locaux se sont manifestés lors des élections sénatoriales de septembre dernier.