Intervention de Bernard Derosier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans être aussi dithyrambique que mon collègue Gérard Hamel à l'égard de la majorité et du Gouvernement, je dirai que cette proposition de loi nous fait plaisir et nous satisfait car elle nous donne raison, nous qui avions dénoncé – le mot n'est pas trop fort – lors de la discussion de la loi du 16 décembre 2010, sa rigidité et les difficultés qui ne manqueraient pas de découler de la mise en oeuvre de ses dispositions relatives à l'intercommunalité – je me tiens à ce seul volet de la loi ce matin, même si elle comporte d'autres volets sur lesquels le débat devra un jour être rouvert.

Il était évident que l'avis des élus locaux – que d'aucuns considèrent comme incompétents – n'était pas pris suffisamment en considération, eux qui ont pourtant « les mains dans le cambouis », pour utiliser une expression un peu triviale, et qui savent exactement comment les choses peuvent être organisées au mieux.

Quatorze mois après la publication de cette loi, nous avons la preuve que votre gouvernement est allé trop vite, monsieur le ministre, tant lui a paru urgent d'appliquer l'instruction du Président de la République tendant à mettre fin au millefeuille de notre organisation territoriale. L'effet est raté dans ce domaine, mais c'est, je le répète, un autre débat.

Nous avions également suggéré que les commissions départementales de coopération intercommunales aient davantage de responsabilités qu'elles n'en ont eues tout au long de l'élaboration des schémas. Je dois, au passage, relever que ces schémas ont été simplement publiés et non pas approuvés, comme j'ai pu l'entendre depuis le début de notre discussion : il y a eu parfois dans les CDCI des réserves qui n'ont pas forcément été prises en compte.

Qu'il soit bien clair que, pour le groupe socialiste, la coopération intercommunale est un élément indispensable du paysage administratif, territorial, organisationnel de notre pays. Et si elle a avancé depuis vingt ans – et même un peu plus si l'on prend en compte la loi Marcellin de 1971 sur les communes associées –, c'est grâce à la gauche, que vous le vouliez ou non, mes chers collègues, monsieur le ministre. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Cela ne devrait pas vous faire sourire. N'oubliez pas que s'il y a eu initialement une très violente opposition de l'opposition d'alors – je désigne la droite de cet hémicycle –, les élus locaux de droite se sont rapidement inscrits dans cette démarche de coopération intercommunale et ont tenté de la récupérer politiquement à leur avantage, …