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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 février 2012 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le projet de convention entre les vingt-cinq États de l'Union préconise la libération d'un capital de 80 milliards, la part de la France s'établissant à 20,3 %, soit à un peu plus de 16 milliards. Il est prévu que notre pays verse 20 % de cette somme à la signature de l'accord, par conséquent de manière imminente, puis le reste par tranches annuelles de 20 %. Or l'ouverture en autorisations d'engagement porte, non sur 16, mais sur 6,5 milliards, ce qui ne correspond qu'aux deux premières tranches. Les trois autres ne devraient-elles pas elles aussi faire l'objet d'autorisations d'engagement ?

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