Intervention de Gilles Carrez

Par construction, les droits d'enregistrement ne concernent que les opérations enregistrées, ce qui n'est pas le cas des cessions d'actions sur les marchés boursiers, que nous proposons de taxer à 0,1 %.

On voit mal pourquoi le Gouvernement reviendrait sur le dispositif voté en décembre dernier. Certes, la nouvelle taxe concerne les ventes de gré à gré. Celles-ci auraient donc été soumises à double imposition. L'amendement CF 9 évite ce risque en instaurant un abattement sur le barème des droits d'enregistrement à hauteur du taux de la taxe sur les transactions financières.