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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 février 2012 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Cela pourrait poser un problème d'égalité devant l'impôt : la distinction entre les indépendants agricoles, qui seraient soumis à la concurrence, et les autres, qui ne le seraient pas, est extrêmement fragile. Il conviendrait donc de considérer la question des indépendants dans son ensemble.

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