Intervention de Charles de Courson

Pour faciliter le travail du rapporteur général, le bureau de la Commission a souhaité que nous évoquions dès maintenant les diverses questions que nous comptons soulever à propos de ce collectif. J'appelle, pour ma part, votre attention sur le fait que l'article 1er concerne seulement le travail salarié : tous les indépendants sont exclus du dispositif. Sauf exception, aucun problème de compétitivité ne se pose pour les professions libérales ; il est en de même pour les commerçants, hormis les frontaliers ; les artisans exportent également très peu ; en revanche, il y a un vrai problème pour les indépendants agricoles.

Dans cette branche, les deux tiers du travail sont réalisés par des travailleurs indépendants, et un tiers par des salariés – ceux des exploitants ou des coopératives. Le secteur des fruits et légumes, par exemple, n'est plus du tout compétitif : il ne parvient plus à exporter et nous importons même de plus en plus. Je vous proposerai donc un amendement étendant le bénéfice de la mesure au-delà des salariés. La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole a évalué le coût à environ 260 millions d'euros. Pour le gager, je vous proposerai de porter la CSG de 2 à 2,2 %.