Intervention de Gilles Carrez

Des prélèvements sociaux distincts de la CSG sur les revenus du capital ont été créés ces dernières années. Ils portent sur la même assiette que la CSG : les revenus du patrimoine, plus-values comprises, et les produits de placement. Je précise que cette assiette n'est soumise à aucun abattement, à la différence de celle de la CSG sur les revenus d'activité, par exemple. Au lieu de majorer la CSG, nous proposons de majorer le prélèvement social, dont le collectif pour 2011 adopté en septembre dernier a porté le taux de 2,2 % à 3,4 %. Du point de vue des recettes, cela reviendrait au même mais la question délicate de la déductibilité ne se poserait plus.