Intervention de Jérôme Cahuzac

Mes chers collègues, pour tenir compte des délais qui nous sont impartis, le bureau de la Commission a décidé à l'unanimité que nous n'examinerions cet après-midi que les amendements du rapporteur général. Lundi, lors de la réunion que nous tiendrons en application de l'article 88, nous consacrerons à tous les autres amendements le temps qu'il faudra. Je remercie les groupes d'avoir accepté cette décision. Le bureau ayant autorisé le rapporteur général à s'en exonérer, celui-ci a déposé sept amendements, dont deux portent sur un même sujet : le Fonds de compensation pour la TVA. Je suggère que les autres amendements qui ont pu être déposés soient retirés ; nous les étudierons lundi.