Intervention de Jacques Grosperrin

Cet article procède avant tout à un toilettage technique. À ce jour, le code de l'éducation ne tenait pas compte du nouveau contexte d'universitarisation.

Les amendements de suppression sont motivés par le fait que la proposition de loi exclurait les IUFM du dispositif de formation ou ouvrirait la porte à des opérateurs suspects. C'est inexact.

Premièrement, la proposition de loi ne supprime pas les vingt – je dis bien « vingt » – articles du code de l'éducation consacrés aux IUFM et je ne comprends pas d'où vient l'affirmation selon laquelle ce texte aurait pour objectif de faire disparaître les instituts.

Deuxièmement, si le texte prévoit d'acter la suppression de l'année de formation en alternance en IUFM, la formation des enseignants est en pratique organisée sur trois ans, c'est-à-dire pendant les deux années de master, avec l'organisation de stages pratiques accompagnés et en responsabilité, et pendant l'année de stage au cours de laquelle les enseignants stagiaires suivent une formation complémentaire équivalente à un tiers de leur obligation réglementaire de service.

Concernant, troisièmement, l'intervention d'autres établissements que les universités, la rédaction adoptée par la commission est la plus claire et la plus sûre. Elle reconnaît le rôle premier des universités.

C'est pourquoi nous émettons un avis défavorable à ces amendements.