Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 3, amendements 1375 660
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
L'amendement n° 1472 est un amendement important, qui rejoint du reste les amendements précédents. En l'adoptant ce soir, vous ferez oeuvre d'anticipation puisque vous aurez ainsi créé le guichet unique pour les formalités administratives réclamé par la future directive sur les services que nous devrons transposer. Ce guichet unique, ce sera le CFE. Voilà ce qui est en jeu.
C'est la raison pour laquelle je souhaite que les amendements nos 1 375 et 660 qui ont le même objet soient retirés au bénéfice de l'amendement n° 1472 , qui répond tout à fait au but recherché.
