Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :

Membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) S'il y avait effectivement onze députés socialistes en séance, le résultat ne pouvait pas être vingt-quatre. On n'a dénombré aucun vote émanant du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ni du groupe Nouveau Centre, ni chez les non-inscrits. L'Assemblée est donc éclairée sur ce vote !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion