Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Le résultat du scrutin public n° 303 a été le suivant :
Nombre de votants 67
Majorité absolue 34
Ont voté contre : 43, tous membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Ont voté pour : 24.
