Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Monsieur le président, on vient de me communiquer les résultats du scrutin n° 303. Est-ce bien le dernier scrutin public qui vient d'avoir lieu ?
