Intervention de Jean-Marie Binetruy

L'avenir des enfants, qui passe par une bonne formation, est une question d'intérêt général pour notre nation. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, soutenu par la majorité, a procédé depuis 2007 à une revalorisation de ce métier et, au-delà de la seule augmentation des moyens – de 80 % depuis 1980 – qui n'a pas apporté les résultats escomptés, c'est une réforme qualitative que nous avons choisi de mettre en place.

Elle s'est traduite, tout d'abord, par une augmentation de salaire de 157 euros net par mois pour les nouveaux professeurs des écoles et professeurs certifiés et de 259 euros pour les professeurs agrégés. Ainsi les 107 000 enseignants débutants commenceront-ils leur carrière avec un revenu brut mensuel de 2 000 euros à partir de février 2012. La hausse de leur salaire brut aura ainsi été de 18 % en cinq ans.

C'est une première mesure concrète, ce n'est pas la seule.

En effet, nous avons également choisi de revaloriser le niveau de recrutement des enseignants. Les ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ont, il y a trois ans, élevé le recrutement au niveau du master et organisé la formation des maîtres sur trois années, soit les deux années de master et la première année d'exercice « en situation » en qualité de professeur stagiaire.

Les modalités de la formation ont donc dû être adaptées, et elles l'ont été avec le concours des universités, pour nous mettre en conformité avec les différentes lois sur l'éducation, à commencer par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, celle de Monsieur Jospin.

En effet, l'article 17 de cette loi dispose que « sera créé, dans chaque académie, à partir du 1er septembre 1990, un institut universitaire de formation des maîtres, rattaché à une ou plusieurs universités. »

Cette loi marquait donc les prémices du rattachement à l'université de la formation des enseignants. Puis la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 intégra définitivement les IUFM aux universités.

Ce rattachement à l'université de la formation d'un métier n'est d'ailleurs pas une nouveauté dans notre pays : après tout, ce sont bien nos universités qui forment nos médecins et nos juristes.

Il était également nécessaire afin d'adapter notre système aux exigences européennes. Dans la plupart des pays européens, les enseignants sont recrutés à bac + 5. Alain Boissinot, recteur de l'académie de Versailles, a d'ailleurs récemment écrit que dans la plupart des pays étudiés, on constatait, au cours des trente dernières années du vingtième siècle, ce même mouvement de rattachement à l'université de la formation des maîtres.

Un chantier de cette ampleur, et tout le travail qui a été accompli avec les universités pour déboucher sur les masters pluridisciplinaires et en alternance, doivent être consolidés juridiquement.

Certes, nous regrettons d'avoir à apporter ces ajustements techniques en fin de législature, ce qui peut expliquer l'urgence, alors même que la mastérisation date de 2009, et le calendrier est loin d'être idéal.

Mais sur le fond, le principe directeur de la réforme de la formation des professeurs, qui vise à une élévation de leur niveau de qualification universitaire, est ambitieux et doit être soutenu sans hésitation.

C'est la raison pour laquelle Jacques Grosperrin a déposé cette proposition de loi et a tout le soutien du groupe UMP.

Plus précisément, elle tire toutes les conséquences de la réforme dans le code de l'éducation, en reconnaissant le rôle des universités dans la formation des personnels enseignants, tout en respectant leur autonomie pédagogique et scientifique telle qu'énoncée dans ce même code et confortée par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.

Elle s'articule autour de deux grandes idées : la reconnaissance juridique du rôle des universités dans la formation des enseignants ; le réajustement du rôle des IUFM.

L'article premier tend à combler un vide juridique : si le niveau de recrutement des enseignants a été élevé au niveau du master, aucune disposition juridique ne reconnaissait le rôle des universités dans la formation des enseignants, aux côtés des IUFM.

En conséquence de la pleine reconnaissance du rôle des universités, il faut procéder à une révision de l'alinéa 2 qui concerne la définition du contenu de la formation initiale des enseignants par les IUFM dans la version actuelle du code.

Le rapporteur avait initialement proposé que ce soient les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale qui définissent, par arrêté, un référentiel. Ce dernier, composé de dix compétences, alliait l'expertise dans la discipline à la capacité d'enseigner et d'animer une classe, la compétence linguistique et l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Mais, à la suite des auditions qu'il a menées, le rapporteur a souhaité récrire l'alinéa 3 de l'article 1er afin de remplacer la notion de « référentiel » par celle de « cahier des charges ». La Commission des affaires culturelles a donc modifié le texte initial.

Les IUFM continuent, quant à eux, d'être des établissements de formation des personnels enseignants et proposant des formations professionnelles aux étudiants. Ils pourront désormais intervenir à tous les stades de la formation initiale ou continue, et non plus uniquement pendant la formation continue.

Cette proposition de loi va dans le bon sens : tout en reconnaissant juridiquement le rôle des universités dans la formation des maîtres, elle préserve les IUFM, contrairement à ce qui a pu être dit, et elle consolide le processus de recrutement pour tous ceux qui se destinent au métier d'enseignant.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)