Intervention de Élie Aboud
Réunion du 8 février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Élie Aboud, rapporteur :En conséquence de l'adoption de l'article unique modifié, je propose d'intituler le texte : « Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées ».
