Intervention de Élie Aboud

Je constate que ce texte fait l'unanimité. Les divergences exprimées concernent des questions certes importantes – la nationalité, la citoyenneté –, mais qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Je répondrai à M. Derosier que la correction technique proposée par mes amendements devrait être facilement acceptée par le Sénat. Je vous le promets : le texte sera adopté définitivement avant la fin de la session.

Mme Barèges a regretté l'absence du mot « harki » dans le texte de l'article unique, mais c'est à la demande d'associations défendant les harkis elles-mêmes que l'expression « formations supplétives de l'armée » a été préférée. Il s'agit de respecter le principe de généralité de la norme législative et d'éviter toute inégalité devant la loi.