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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 8 février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

…ont énormément de difficultés à se faire reconnaître comme Français, alors qu'ils sont nés sur notre sol et ont la nationalité française. Je le rappelle aux membres de la commission des Lois : on acquiert la citoyenneté par le sol, non par le sang.

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