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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 8 février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Cette proposition de loi fait l'unanimité. Mais notre collègue Derosier pose une vraie question : si elle est modifiée par des amendements, serons-nous en mesure de l'adopter définitivement avant la fin de la législature ?

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