Intervention de Maryse Joissains-Masini

Seul un vide juridique a permis à Georges Frêche d'échapper à une condamnation. Aucun parlementaire, en effet, n'aurait pu prévoir la décision de la Cour de cassation du 31 mars 2009 lorsque la loi du 23 février 2005 a été adoptée.

Il est vrai que cette proposition de loi aurait pu être examinée plus tôt, mais l'essentiel est que nous l'adoptions dans l'enthousiasme.

Récemment, une jeune fille scolarisée dans un collège d'Aix-en-Provence a été maltraitée par des personnes originaires de l'autre rive de la Méditerranée et qualifiée de « traître » parce qu'elle est fille de harkis. De tels faits sont une réalité, et il est temps d'y mettre fin.

Après l'avoir examinée sur le rapport de Sophie Joissains, le Sénat a adopté cette proposition de loi à la quasi-unanimité. Il serait dommage que l'Assemblée nationale n'en fasse pas autant.