Intervention de Bernard Derosier

Pour ma part, j'hésite d'autant moins à le faire que les députés socialistes, à l'époque, avaient exprimé leur désapprobation.

Il est vrai qu'il y a deux ans, M. Couderc conduisait la liste d'opposition à Georges Frêche, ce qui pouvait représenter une motivation supplémentaire pour déposer cette proposition de loi. Et compte tenu du moment où elle est examinée – quelques jours avant la fin de la session parlementaire, et à la veille d'une élection présidentielle qui plonge nos collègues de la majorité dans une véritable angoisse existentielle –, on peut parler de texte d'opportunité.

Mais c'est aussi un texte qui se justifie, et c'est pourquoi les sénateurs, après quelques modifications, l'ont adopté à l'unanimité.

Nous nous préparions nous-mêmes à le voter en termes identiques, de façon à le rendre définitif. Or notre rapporteur a déposé deux amendements, ouvrant la voie à une navette parlementaire. N'est-ce pas faire peser un risque sur l'adoption de la proposition de loi ? Quand pouvons-nous espérer une adoption définitive ?

Par ailleurs, je rappelle que les harkis et fils de harkis sont confrontés à bien d'autres problèmes qu'il conviendrait sans doute d'évoquer aussi.