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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 70, amendement 70

François Sauvadet, ministre de la fonction publique :

Cet amendement vise à préciser les modalités de cotisations à pension des fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur général de CHR ou CHU. Il conditionne la cotisation à la prise d'un décret en Conseil d'État, lequel fixera l'indice de traitement applicable à chaque emploi.

(L'amendement n° 70 , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 70, amendé, est adopté.)

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