Intervention de François Sauvadet

J'entends vos arguments, madame la députée, mais, quand on conduit une expérimentation, c'est pour vérifier l'opportunité et l'utilité d'un dispositif. Les rapports ont fait un constat : les pôles de compétitivité, qui ont été informés, ne se sont pas mobilisés. De surcroît, le prêt de main-d'oeuvre non lucratif est légal de plein droit ; dans la majorité des cas, il présente moins de risques de contentieux, tout en étant moins onéreux pour les structures accueillantes. C'est probablement une des raisons de la non-reconduction.

Des initiatives de cette nature ne peuvent qu'être encouragées, notamment par des actions d'information, afin de maintenir des emplois stratégiques pour l'avenir dans les pôles de compétitivité. Je vous renvoie simplement à la réalité, c'est-à-dire à la possibilité du prêt de main-d'oeuvre non lucratif.

(L'amendement n° 68 n'est pas adopté.)