Intervention de Geneviève Fioraso

Cet amendement vise à prolonger le dispositif prévu par l'article 47 de la loi du 30 décembre 2006 prévoyant que, jusqu'au 31 décembre 2010, les organismes de recherche, les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises pouvaient mettre leurs salariés à la disposition d'une entreprise, d'un établissement d'enseignement supérieur ou d'un organisme de recherche faisant partie d'un même pôle de compétitivité.

Les évaluations du dispositif par les acteurs des pôles de compétitivité, en 2009, ont montré qu'il avait un impact très positif sur la dynamique d'emploi locale. Cela a d'ailleurs été reconnu par plusieurs journaux quotidiens économiques.

Malheureusement, le dispositif n'a pas été reconduit dans le budget 2011, alors que les pôles de compétitivité demeurent. L'amendement ne coûte rien en termes de dépense publique. Il est fondé sur le principe du volontariat des salariés mis à disposition, auxquels il garantit le retour dans l'entreprise d'origine avec tous les droits afférents. Pendant la période de mise à disposition, le salarié est en effet considéré comme travaillant pour l'entreprise d'origine, et il a donc droit à tous les avantages en matière de formation et d'avancement.

Ce dispositif présente un double intérêt. En période de crise économique et dans des secteurs fortement concurrentiels, il permet de maintenir des emplois stratégiques pour l'avenir dont la pérennité est provisoirement menacée. Par ailleurs, il contribue à la réussite des projets partenariaux menés dans les pôles de compétitivité, en assurant la continuité nécessaire des expertises. De plus, les échanges ainsi permis entre chercheurs privés et publics au sein d'organismes et de laboratoires publics favorisent les partenariats utiles au développement d'emplois porteurs pour l'avenir.

Cette disposition a été utilisée, dans ma circonscription, par les pôles de compétitivité grenoblois, où il a permis de sauver des emplois dans des ETI ou des start-up, tout en maintenant la bonne réalisation des projets des pôles de compétitivité. C'est un dispositif qui ne coûte rien à l'État et qui est très utile à l'emploi, en particulier aux emplois d'avenir.