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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 207

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Non, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance pour réunir notre groupe, afin de discuter de la proposition du rapporteur de ramener le délai de douze à six mois.

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