Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 207
Marc Le Fur, président :Il n'en ira pas de même pour celle-ci, car elle traite d'un aspect strictement rédactionnel. Je laisserai deux orateurs défendre les amendements ; après quoi je demanderai l'avis de la commission et du Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
