Intervention de Bernard Derosier

Nos collègues sénateurs ont introduit une disposition tendant à modifier les conditions de nomination au grade de conseiller référendaire de la Cour des comptes. La commission l'a supprimée. Je propose, en conséquence, de rétablir l'article 57 quater dans la rédaction qui est sous vous yeux, l'objectif étant de diversifier le vivier des recrutements effectués par la voie du tour extérieur au grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes. Chaque année, ce sont, au plus, deux premiers conseillers de chambre régionale, au lieu d'un actuellement, qui pourront être nommés.

(L'amendement n° 48 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)