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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 16 janvier 2009 à 9h45
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 207

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Les propos du président de la commission des lois sont parfaitement clairs : il veut, il l'a dit, supprimer le droit d'amendement.

Nous avons déposé des amendements, il les conteste. Il voudrait qu'ils ne soient ni discutés, ni votés.

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