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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 53 ter à 56 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Les articles 53 ter, 54, 55, 56, 56 bis, 56 ter et 56 quater ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

(Les articles 53 ter, 54, 55, 56, 56 bis, 56 ter et 56 quater, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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